Après avoir été approuvé le 7 mai dernier par le conseil des ministres réuni à Jérusalem, la dernière version du projet de loi stipulant qu’Israël est l’« État-nation du peuple juif » a été adoptée le 10 mai par la Knesset en 1ière lecture avec 48 voix pour et 41 contre – son promoteur, le député Likoud Avi Dichter, acceptant d’attendre encore plusieurs mois avant de le présenter en 2ème lecture. Au-delà de ses effets trépidants au sein d’une classe politique israélienne toujours très partisane et en proie à d’interminables tourbillons et à une foire d’intérêts devenus bien trop personnels, ce projet de loi continue de susciter de nombreuses polémiques de fond : les uns le soutiennent car ils estiment légitime qu’Israël, en tant que cadre étatique de cette nation souveraine et indépendante revenue sur sa terre, puisse promouvoir la judéité et donc la culture, l’éducation, l’histoire et les valeurs juives, y compris vers la diaspora juive. Quant à ses opposants, ils craignent que cet additif constitutionnel ne porte atteinte au « caractère démocratique » de l’Etat d’Israël pourtant déjà défini en 1948 dans sa Déclaration d’Indépendance.
Projets de loi successifs: un début d’histoire
L’une des premières ébauches de ce projet remonte à la 16ème Knesset lorsqu’en 2004, le député du Likoud Michaël Eytan, qui présidait alors la Commission parlementaire de la Constitution, des Lois et de la Justice, initia – en coopération avec l’Institut de la Démocratie israélienne, un large débat sur l’impérieuse nécessité de doter enfin le pays d’une constitution en bonne et due forme – ce qui n’est pas le cas, puisque seules une dizaine de « Lois fondamentales », adoptées au fils des ans depuis 1958, sur divers aspects de la vie publique et institutionnelle, complétées par certains arrêts cruciaux de la Cour suprême, servent toujours de palliatif à cette absence de « constitution »…
Puis en 2009, ce début de réflexion fut remis sur l’établi par Yariv Levin (lui aussi député du Likoud), qui présidait la Commission interne aux Affaires de la 17ème Knesset, et par David Rotem (du parti russophone Israël Beiténou) devenu président de Commission de la Constitution, des Lois et de la Justice, en remplacement d’Eytan. Le principal sujet qui fut alors débattu consistait à affiner l’analyse historique, sémantique et juridique des éléments et critères de la fameuse définition de principe bipolaire jusque-là admise de l’Etat hébreu comme « Etat juif et démocratique » – deux termes que certains jugeaient déjà antinomiques, ce qui avait généré une abondante littérature d’arrêts, d’attendus et de commentaires doctrinaires des juges et de l’appareil judiciaire du pays.
En 2010-2011, alors que siégeait la 18ème Knesset, un projet de loi sur « l’Etat-nation du peuple juif » fut élaboré sous forme de « draft » par les députés Zéev Elkin et Avi Dichter, alors membres du parti centriste Kadima, et ce, avec le plein consentement du leader d’alors de Kadima, Tsippi Livni (aussi chef de l’opposition), et de Yaïr Lapid, leader du parti laïc Yesh Atid.
En juin 2011, Dichter commença donc à recueillir des signatures de parlementaires soutenant son texte : en s’adressant à la fois aux députés Likoud et aux membres du parti travailliste de centre-gauche, il put rassembler 39 signatures, dont 20 venant des 28 députés de Kadima. Il semblait donc être en bonne voie pour transformer sa proposition en projet de loi, mais, juste avant qu’un vote à la Knesset ne puisse avoir lieu, Tsippi Livni suivie par Yaïr Lapid firent pression sur lui pour qu’il retire sa proposition de loi, au motif qu’elle pourrait « perturber le délicat équilibre entre le caractère juif et le caractère démocratique du pays ».
Il fallut donc attendre l’année 2014 pour que, sous la 19ème Knesset, plusieurs projets alternatifs et/ou complémentaires soient rédigés par des parlementaires de droite : une version assez radicale élaborée par Zéev Elkin, alors passé au Likoud, et la version plus « soft » de Yariv Levin, député Likoud, d’Ayélet Shaked de Bayit Yehoudi (aujourd’hui ministre de la Justice) et de Robert Ilatov (Israël Beiténou).
A noter que ces deux projets abordaient deux sujets absents dans le projet ultérieur de Netanyahou : l’importance de la langue hébraïque et des références aux localités juives de Judée-Samarie. Ainsi, l’hébreu y est-il défini comme « la langue officielle de l’Etat d’Israël », tandis que l’arabe – actuelle 2ème langue officielle du pays – s’y voit doté d’un « statut spécial », avec la précision assez vague qu’« il incombera à la loi de fixer les modalités précises du droit à l’accès linguistique aux services de l’Etat ».
Il y avait donc, là, une position assez « nationaliste », paradoxalement, aussi, soutenue par certains politiciens libéraux… Par ailleurs, dans le projet de loi Elkin, on trouvait la mention suivante, consacrée à la présence juive en Judée-Samarie mais aussi dans le Néguev et en Galilée, considérée – par l’idéologie sioniste de son auteur – comme un élément décisif pour stabiliser l’Etat d’Israël : « L’Etat doit agir (…) en faveur des localités et villages juifs dans leurs limites actuelles et attribuer des ressources à ces fins ».
La proposition Natanyahou
Or, face à ces propositions au départ alternatives, le Premier ministre Binyamin Netanyahou choisit de proposer sa propre version. Affirmant que le pays manquait d’une « expression adéquate de l’existence d’Israël en tant qu’Etat- nation du peuple juif », il présenta le 19 novembre 2014 à son cabinet – qui les adopta – « 14 principes » censés former le fondement de cette nouvelle législation. Mais Tsippi Livni et Yaïr Lapid, qui étaient alors ministres dans son gouvernement, abandonnèrent leur position assez ouverte de 2010 et s’opposèrent fermement à ce projet de loi en menaçant même de quitter la coalition au pouvoir, ce qui eut pour effet d’empêcher ce texte d’être présenté à la Knesset.
A noter que la différence la plus notable entre le texte Netanyahou et les deux autres projets avancés par les députés de droite reposait sur une définition assez rhétorique du mot «démocratie ». Dans les principes du Premier ministre, la démocratie fait partie intégrante de l’identité et de la définition maintenues de l’Etat d’Israël en tant qu’« Etat juif et démocratique », alors, que dans les deux textes de droite, l’identité démocratique du pays est quelque peu édulcorée puisque, expliquent ses auteurs, « l’Etat d’Israël a une forme démocratique de gouvernement ». Et ce, avancent-ils, afin de contrebalancer l’activisme trop agressif des magistrats de la Cour Suprême et de son président Aaron Barak, qui depuis 1992, n’ont cessé d’empiéter, arrêts après arrêts, sur maintes prérogatives des pouvoirs exécutif (ceux du gouvernement) et législatif (ceux de la Knesset).
Précisons aussi que les deux « projets de droite » ne constituaient qu’une position de départ, car, avant même le vote de novembre 2014 du cabinet sur les « principes » formulés par Netanyahou, certains de leurs promoteurs avaient déjà concédé et supprimé la plupart des articles les plus controversés sans que les médias ne le signalent…
Le texte de Netanyahou définit aussi Israël comme « l’Etat-nation du peuple juif » et non plus seulement comme un « Etat juif et démocratique », ce qui a fait dire – sans doute un peu trop vite – aux opposants de ce projet qu’il privilégiait désormais la dimension identitaire juive par rapport au caractère démocratique du pays. Ce que le Premier ministre avait alors démenti en précisant : « Il y a ceux qui veulent que la démocratie l’emporte sur le caractère juif, et il y a ceux qui veulent que le caractère juif l’emporte sur la démocratie. Or dans les principes de mon projet de loi, ces deux notions ont autant d’importance l’une que l’autre ! » .
Autre étape de ce « serpent de mer » politico-juridique : après sa réélection en mars 2015, Netanyahou s’était cette fois promis que son nouveau gouvernement adopterait une version encore « adoucie » de son propre projet de loi. Or, cette intention fut encore torpillée quand son propre et actuel ministre des Finances, Moshé Kahlon, le chef du parti Koulanou pourtant membre de la coalition gouvernementale, exprima son opposition à ce texte…
Le « gouvernement des juges »
L’un des buts de ce projet était réparer un grave déséquilibre politico-juridique en jugulant le « gouvernement des Juges ». En fait, l’un des objectifs centraux du projet de loi, finalement adopté le 7 mai dernier par la Knesset, vise à corriger une grave anomalie concernant la définition jusque-là bien trop floue de la nationalité israélienne sans cesse passée sous silence dans les textes pseudos-constitutionnels du pays (les Lois fondamentales).
Un flou d’autant plus persistant et dangereux qu’en 1992, après l’adoption par la Knesset de deux nouvelles Lois fondamentales (l’une intitulée Dignité humaine et Liberté, et l’autre Liberté et Liberté d’entreprise ), la Cour Suprême s’est empressée de considérer ces deux nouveaux textes comme une véritable « Bible » constitutionnelle en s’en servant de base pour privilégier sans cesse dans tous ses arrêts le point de vue « universel » à l’encontre des intérêts juifs.
Ce choix, très partisan, fut confirmé en 1995 par son nouveau président, Aharon Barak, qui se rendit célèbre par son « activisme juridique », aussi cosmopolite que très orienté, donnant systématiquement la préséance à la seule doctrine juridique universaliste et occidentale du droit, tout en ignorant les apports pourtant très riches du « droit hébraïque ». Ce qui a entraîné jusqu’à nos jours, en l’absence de toute Loi fondamentale reconnaissant l’ancrage juif de l’Etat et de la nationalité d’Israël, une grave dégradation des intérêts nationaux de notre peuple. Et ce, alors que le peuple juif est censé être pourtant « souverain » au sein de son Etat reconstruit sur sa terre après presque deux millénaires d’un long exil !
Même édulcoré par rapport aux divers textes présentés ces dernières années par la droite parlementaire, le projet de loi adopté en mai tend justement à réparer ce déséquilibre et cette anomalie. Ce texte se fonde sur une étude publiée en janvier 2014 par le Dr. Aviad Bakshi de l’Institut des Stratégies Sionistes, analysant en détail le tournant « universaliste » de 1992 et le déséquilibre juridique précité reléguant au second plan les intérêts nationaux du pays et ignorant la dimension nationale juive de l’Etat d’Israël.
Dans ce document, Bakshi analyse longuement les conséquences dramatiques de cette conception juridique « à l’occidentale » sur le profil et le contenu de toute la législation adoptée depuis en Israël, ainsi que sur l’immixtion de plus en plus invasive et péremptoire du pouvoir judiciaire (en fait celui devenu presque despotique de la Cour suprême) sur les prérogatives des deux autres pouvoirs centraux que sont l’exécutif et le législatif. Car tout au long de ces deux dernières décennies, de nombreuses décisions du gouvernement et/ou de la Knesset – y compris sécuritaires et « brûlantes » comme le tracé de la barrière de sécurité en Judée-Samarie – ont été cassées ou reformatées par la Cour suprême dans l’esprit « universaliste » qui est le sien… Au point que certains observateurs de la scène nationale se sont demandé si Israël n’était pas alors administré par ce « gouvernement des juges » aux options unilatéralement cosmopolites, le « pays légal » et l’élite auto-cooptée des magistrats de la Cour suprême se substituant ainsi au « pays juif réel » et au suffrage universel !
Les arguments souvent fallacieux des opposants au projet
Estimant que ce projet de loi qui veut renforcer le caractère juif de l’Etat porterait atteinte à la démocratie en Israël – notamment en modifiant le statut juridique formel des minorités vivant dans le pays -, ses nombreux adversaires ne cessent de le critiquer…. Ainsi, d’assez nombreux juristes et politiciens « politiquement corrects » – c’est-à-dire s’inscrivant dans la continuité de l’idéologie de gauche ayant imprégné, dès la renaissance de l’Etat d’Israël, les rouages de ses principales institutions – avancent-ils que ce projet de loi « menacerait » le caractère démocratique de l’Etat d’Israël tout simplement parce que, dans leur conception politique, ils se suffisent quant à eux de quelques symboles formels affirmant le caractère juif de l’Etat – comme le drapeau bleu et blanc et l’hymne national, ainsi que les quelques mots très brefs de la déclaration d’Indépendance définissant Israël comme un « Etat juif et démocratique ». Ce faisant, ils font mine d’ignorer l’essentiel : à savoir qu’au fil des ans et en raison de l’activisme juridique de la Cour suprême, l’aspect « démocratique » et universaliste a pris le pas sur les valeurs juives !
D’autres, apparemment plus nuancés, expliquent que le tournant constitutionnel de 1992 aurait justement établi une « parité » bienvenue entre ces deux types d’intérêts (démocratiques et juifs) – ce qui n’est vrai qu’au plan strictement formel et légal. Car dans les faits, la protection systématique des intérêts démocratiques à laquelle s’est livrée la Cour suprême depuis 1992 a considérablement restreint l’autorité de la Knesset et du gouvernement.
Dans la même veine, certains opposants – comme Tsippi Livni – arguent encore qu’ils ne sont pas contre le fait d’affirmer le caractère « juif » de l’Etat, mais que cette réforme risquerait de rendre ses référents démocratiques « secondaires » en privilégiant les valeurs juives dans la future législation. Or, ils n’ignorent pas qu’au contraire, ce projet restaure au même niveau l’aspect juif et l’aspect démocratique des textes constitutionnels déjà adoptés (les 11
Lois fondamentales).
Enfin, l’argument le plus utilisé contre cette réforme – voir notamment l’analyse critique de l’éminente juriste Ruth Gavison, suscitée par Tsipi Livni – consiste à avancer que renforcer ainsi le caractère juif de l’Etat d’Israël « discriminerait » les membres de la forte minorité arabe du pays (soit 20 % de sa population). Or, d’après le droit international, ses conventions et sa jurisprudence, on ne voit pas en quoi les citoyens arabo-palestiniens d’Israël pourraient se sentir « discriminés » par le fait que ce pays serait défini comme « l’Etat-nation du peuple juif », alors qu’il rehausserait les valeurs et les intérêts juifs tout en assurant une parfaite égalité de tous ses citoyens face à la loi au plan des droits politiques et socio-économiques. Et ce, même si les non-Juifs de cet Etat pourraient se sentir – ce qu’ils font déjà depuis longtemps sous diverses formes plus ou moins virulentes – comme s’identifiant moins à ses propres valeurs, ce qui est le propre de toute minorité ethno-religieuse dans n’importe quel pays !
Alors que les opposants au projet redoutent que cette réforme quasi-constitutionnelle ne porte atteinte au « caractère démocratique » de l’Etat d’Israël, pourtant déjà décrété en 1948 dans sa Déclaration d’Indépendance, ses partisans estiment tout à fait légitime qu’Israël, en tant que cadre étatique de cette nation souveraine et indépendante revenue sur sa terre, puisse promouvoir la judéité et donc la culture, l’éducation, l’histoire et les valeurs juives, y compris en direction de la diaspora juive !
La dimension internationale
En fait, l’âpre bataille menée ces dernières années sur le front intérieur par Netanyahou, le Likoud, Israël Beitéinou et le parti sioniste religieux Bayit Yéhoudi constitue le pendant de celle, non moins âpre, menée par Israël au niveau diplomatique consistant à exiger, dans tout accord de paix définitif, qui pourrait être conclu avec l’Autorité palestinienne (AP), que celle-ci reconnaisse – et tout le monde arabe avec elle – « le caractère juif » de l’Etat hébreu : une précondition incontournable à la création d’un l’Etat palestinien sans cesse rejetée par l’AP… Et ce, pour la simple raison que les Palestiniens, comme les dirigeants de la plupart des pays arabes, ont du mal à concevoir que les Juifs constituent bel et bien un peuple-nation, et pas seulement une « religion », fut-elle appelée « religion du Livre ». Ce qui leur confère le droit plein et entier à disposer de leur Etat sur leur terre ancestrale… eût elle été conquise par l’islam à une certaine période de son histoire millénaire !
Estimant que la « racine du conflit » entre les deux peuples est le rejet arabe d’un tel Etat et non « l’occupation de territoires disputés » depuis 1967, le gouvernement israélien a donc fait de la reconnaissance d’Israël en tant qu’« Etat juif » un élément cardinal de tout éventuel accord de paix. « L’une de mes principales mission est de défendre le statut de l’Etat d’Israël comme l’Etat national de notre peuple, a répété Netanyahou. Ce projet de loi constitue donc un ancrage constitutionnel concernant le statut d’Israël comme Etat national pour le peuple juif ». Et d’ajouter : « Je ne comprends pas ceux qui, parmi les politiciens israéliens, s’emploient à défendre coute que coûte les droits des Palestriniens à disposer d’un Etat. Alors que dans le même temps, ils affichent toutes sortes de réticences à admettre qu’Israël est bel et bien l’Etat-nation du peuple juif ! Si chaque citoyen d’Israël dispose de droits égaux, les droits nationaux collectifs liés à l’existence de l’Etat d’Israël sur cette terre n’appartiennent qu’au peuple juif, comme le fait d’avoir un drapeau national et un hymne national, ainsi que le droit de chaque juif d’émigrer en Israël. Or les Palestiniens refusent de reconnaître cette évidence ! ».
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Quelques déclarations-clés d’Avi Dichter à la tribune de la Knesset Juste avant l’adoption le 11 mai dernier de son projet de loi en 1ère lecture (Richard Darmon)
« Israël est l’Etat de tous ses citoyens individuels, devait déclarer Avi Dichter, actuel président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset et rédacteur de ce projet. Il n’est pas et ne sera pas l’Etat-nation d’une minorité qui y réside. (…) L’Etat d’Israël est le Foyer national du peuple juif, dans lequel ce dernier réalise ses aspirations à l’autodétermination selon ses traditions culturelles et historiques. Il s’agit là d’un droit attribué par ce projet de loi au seul peuple juif ». Et d’ajouter ensuite en arabe – sans doute afin de bien mettre les points sur les « i » : « Israël est l’Etat-nation du peuple juif ! ».
« Voilà 75 ans, a-t-il poursuivi, lorsque les Juifs ont été massacrés et brûlés pendant la Shoah, quand les nazis voulaient détruire les membres de ce peuple uniquement parce qu’ils étaient Juifs, notre espoir d’un Etat-nation juif était déjà un commandement et un but avoués pour tous ceux qui ont survécu et qui ont ensuite pu s’installer en Israël. Cet espoir a poussé les Juifs qui vivaient alors dans des pays arabes et musulmans à immigrer en masse vers Israël (…), eux aussi pour ne plus être persécutés à cause de leur judaïsme ».
Et de préciser ensuite : « Cette loi sur la nationalité intervient effectivement à un moment-critique comme aujourd’hui, alors que certains éléments de l’intérieur et de l’extérieur tentent de rejeter tout droit du peuple juif à un foyer national dans son pays et de refuser toute reconnaissance de l’Etat d’Israël comme Etat-nation du peuple juif ! (…) Ainsi, les aspirations palestiniennes à éradiquer et éliminer l’Etat-nation du peuple juif ne sont-elles plus un secret pour personne… L’Etat d’Israël, qui exige – pour parvenir à une paix authentique avec ses ennemis – qu’ils le reconnaissent justement comme l’Etat-nation du peuple juif, attend de ses amis et partisans dans le monde de soutenir cette exigence ».
Reprenant la parole après l’adoption de son projet par les députés, Dichter devait ajouter : « Ce vote d’aujourd’hui auquel vient de procéder notre parlement constitue un grand pas vers la définition de notre identité : non seulement aux yeux du monde, mais surtout pour nous-mêmes, les Israéliens ! (…) Ce faisant, en adoptant cette nouvelle législation, notre Etat a pu proclamer au plus haut niveau institutionnel qu’il maintient fièrement son identité hébraïque et juive ! ».
