Fin 2017, l’ancienne présidente de la Cour Suprême israélienne avait remis aux présidents de l’Etat et de la Knesset les conclusions de la commission chargée de réfléchir à une modernisation de la propagande électorale, pour l’adapter aux nouvelles technologies de communication.
C’est à ce jour la seule véritable étude qui ait été soumise aux institutions politiques israéliennes. La commission présidée par Dorit Beinisch était composée de deux spécialistes du droit constitutionnel et de trois anciens députés de différents courants politiques. Commandé par le président de la Commission électorale et le président israélien à l’issue du scrutin législatif de 2015, le rapport établi par la commission Beinisch a passé au crible la loi de 1959 portant sur les élections et les modes de propagande électorale. Un texte qui n’avait subi que quelques amendements cosmétiques à la fin des années 60 et dans les années 90, pour l’adapter à l’essor de la communication audiovisuelle, mais qui s’est retrouvé totalement inadapté pour répondre à la réalité de la communication numérique.
Transparence, liberté d’expression, égalité de chances pour les candidats et respect de la dignité humaine font partie des principes fondamentaux énoncés dans la loi de 1959. La Commission recommande d’en adapter les dispositions afin de les préserver.
A l’ère des sites internet et de la communication numérique, les partis peuvent s’adresser directement et en permanence au public. L’interdiction de diffusion de contenu à caractère électoral sur les chaines de télévision et de radio durant les 60 jours qui précèdent le scrutin, devrait donc être abrogée.
Les médias, y compris ceux de l’internet devront accorder une couverture équilibrée permettant à l’ensemble des partis de s’exprimer. Le contenu des messages électoraux doit y rester libre de toute censure, sauf dans les cas extrêmes d’incitation au racisme ou à la violence.
La Commission recommande encore de supprimer toutes les dispositions archaïques qui font référence à des techniques de propagande totalement abandonnées, telles que les bannières accrochées à des avions ou à des bateaux, la diffusion de messages par haut-parleurs, ou… les défilés aux flambeaux.
La Commission Beinisch propose également de supprimer purement et simplement les interminables programmes de spots électoraux des partis à la radio et à la télévision, pour les remplacer par des rubriques de 4 minutes, dont disposera chaque liste pour diffuser son message.
En revanche, les partis en lice auront le droit d’acheter de l’espace de diffusion radio et télé pour leur publicité électorale.
La Commission souhaite en outre dépénaliser la propagande électorale et remplacer les sanctions pénales par des amendes et des interdictions de diffusion pour les contrevenants, sauf pour les cas extrêmes d’incitation au racisme ou à la violence. C’est la Commission électorale centrale qui aura compétence pour prononcer ces sanctions.
Les instituts de sondage devront se soumettre à des règles de transparence sur la publication de leurs enquêtes, s’abstenir de toute forme de manipulation de l’opinion et respecter un traitement équitable.
Enfin, la Commission Beinisch recommande une obligation de transparence pour toute communication à contenu électoral, quel qu’en soient le support et l’auteur, afin de ne pas laisser d’organismes autres que les partis politiques s’exprimer sans s’identifier.
